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Conditions générales de vente

Règle n°1
 
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société L’Empreinte au capital de 1 euro dont le siège social est au 9 T RUE GENOT 29300 QUIMPERLE  (Finistère ,FRANCE), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 42890211800036 ci-après dénommée " L’Empreinte " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " L’Empreinte " .
 
Les acheteurs, personnes physiques non  professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.  
 
Règle n°2
 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "L’Empreinte" et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L’Empreinte, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Empreinte.
L’Empreinte se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
 
Règle n°3

Caractéristiques des biens

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de L’Empreinte.
Ces produits seront vendus dans la limite des stocks disponibles.  
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 
Règle n°4

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’Empreinte se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
 
Règle n°5

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
 
Règle n°6
 
Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SSL ''Secure Socket Layer'', pour les paiements par carte bancaires, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition du ou des produits et que du montant des produits expédiés.
Tout achat entrainera le reçu d'une facture transmise par mail.
 
Règle n°7

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de L’Empreinte sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Empreinte.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’Empreinte.
 
Règle n°8
 
Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
L’Empreinte se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L’Empreinte. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
L’Empreinte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L’Empreinte seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
Règle n°9
 
Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lorient, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.